Excès de vitesse inférieur à 40 km/h amende, perte de points, sanctions
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Excès de vitesse inférieur à 40 km/h amende, perte de points, sanctions

Quelles sanctions pour un excès de vitesse de 40km/h ?

Un excès de vitesse inférieur à 40 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée, outre le fait d’être un acte dangereux pour vous et les autres utilisateurs, est une infraction grave au code de la route.

Note importante : ne pas mélanger un excès de vitesse inférieur à 40 km/h et un excès de vitesse inférieure à 50 km/h :

  • Excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h : inférieur à 40 km/h
  • Excès de vitesse de 40 km/h : inférieur à 50 km/h

En effet, les sanctions, les conséquences sur votre permis de conduire et votre vie en tant que conducteur ne seront pas les mêmes pour un excès de vitesse inférieur à 50 km/h.

Sanctions pour un excès de vitesses inférieur à 40km/h

La verbalisation pour une excès de vitesse inférieur à 40 km/h est la même hors agglomération qu’en ville. Le montant de l’amende forfaitaire est une contravention de 4ème catégorie, soit 135 €.

Sanctions encourues après un excès de vitesse inférieur à 40 km/h :

  • Retrait de 3 points sur le total de points en possession sur votre permis de conduire.
  • Et donc, amende forfaitaire de 135 €.

Le montant total de votre amende peut baisser ou monter selon plusieurs critères :

  • Amende minorée : 90 € (réglée dans les 15 jours)
  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende majorée : 375 € (non contestée ou non payée pendant 45 jours)
  • Amende maxima : 750 €

La perte de 3 points sur votre permis de conduire peut mettre en péril votre total de points si celui-ci est déjà faible, il est dans ce cas fortement conseillé d’effectuer un stage de récupération de points. Le seuil critique est souvent atteint quand il ne vous reste plus que 6 points sur votre permis de conduire, car certaines infractions peuvent couter jusqu’à 6 points.

Pour vous aider à anticiper au mieux cette situation, nous vous proposons un très grand nombre de stages de récupération de points pas chers et partout en France, près de chez vous. Bien évidemment, tous nos stages sont agréés par la préfecture dont ils dépendent.

Vous pouvez ainsi vous inscrire à un stage de récupération de points volontaire directement sur notre site afin de vous assurer de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire : l’inscription est simple et rapide !

Autres sanctions et peines complémentaires

Dans le cas d’un excès de vitesse inférieur à 40 km/h, plusieurs sanctions et peines complémentaires peuvent s’ajouter à celles citées plus haut.

Dans certains cas, une suspension de permis de 3 ans peut survenir et priver le conducteur de son droit de conduire pendant toute cette période. Cependant, gardons à l’esprit que cette durée est parfois revue à la baisse pour atteindre 6 mois lors d’un excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h.

Le conducteur verbalisé peut aussi être dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qu’il paiera lui-même.

Il peut arriver qu’à la suite d’un tel excès de vitesse, le conducteur fautif ne puisse plus conduire un certain nombre de véhicules terrestres à moteur pendant une durée totale de 3 ans. Par exemple les scooters, les quads etc.

Conduire pendant une suspension de permis

Malgré les peines occasionnées avec un excès de vitesse inférieur à 40 km/h, certains conducteurs continuent de conduire pendant la suspension de leur permis de conduire. Le délit sera jugé par un tribunal correctionnel et cet acte peut entrainer de lourdes peines juridiques :

  • 4500 € d’amende
  • 2 ans d’emprisonnement

Certaines peines complémentaires peuvent s’ajouter à celles mentionnées plus haut selon la gravité de l’acte :

Ce que dit la loi exactement

Afin de bien comprendre les sanctions qu’engendrent un excès de vitesse inférieur à 40 km/h, jetons un œil sur la loi en vigueur :

« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. ... 2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. »

Un excès de vitesse inférieur à 40 km/h engendre des sanctions non négligeables et périlleuses pour le capital de points actifs sur votre permis de conduire. Il est donc primordial de toujours garder un nombre de points suffisant pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

C’est pour cette raison que nous ne pouvons que vous conseiller d’effectuer un stage de récupération de points lorsque votre total atteint 6 points, et ce afin de récupérer jusqu’à 4 points. Il faut absolument garder à l’esprit qu’un nombre de points nul entraine automatiquement l’invalidation du permis de conduire.

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