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Infractions au code de la route : Introduction
Un bon partage de la voie publique et plus particulièrement de la route est essentiel pour assurer la sécurité de tous les usagers. C’est pourquoi les infractions à la circulation sont sévèrement sanctionnées par la loi. Effectivement, afin de garantir le bon fonctionnement et le bon vivre ensemble de tous, le code de la route impose des règles à respecter par tous les automobilistes : poids lourds, voitures, deux roues et même les cyclistes.
Toutes ces règles indiquent les consignes à respecter lors de la conduite. Connaître les différentes règles de priorités, respecter la distance de sécurité, doubler un autre véhicule sans danger sont des choses essentielles pour éviter un litige ou un accident.
Le code de la route renseigne également sur le comportement à adopter en cas d’infraction : le délit de fuite peut par exemple mener jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une forte amende à payer.
Suivant la gravité de l’infraction commise, la sanction peut aller d’une simple amende, à un retrait de point, d’une suspension de permis ou même d’une peine d’emprisonnement pour les délits les plus graves.
Amendes et infractions aux intersections
Les automobilistes sont confrontés quotidiennement aux règles à respecter dans les intersections. Les amendes et infractions aux intersections sont le plus souvent causées par un refus de priorité. Une intersection correspond au croisement d’une ou de plusieurs routes.
Il est essentiel de bien connaître les principes de priorité et ainsi son ordre de passage pour assurer la fluidité de la circulation et éviter les collisions.
Le plus souvent, les règles de priorités sont indiqués par un panneau, un marquage au sol ou grâce aux feux tricolores. En cas d’absence d’indications, c’est la règle de la priorité à droite qui s’applique.
La priorité à droite
Pour rappel, cette règle stipule que tout conducteur doit céder le passage au conducteur venant de droite, sauf s’il se trouve dans un rond point ou que celui-ci sort d’un lieu privé. En effet, l’article R415-5 du code de la route déclare :
« Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre »
L’oubli ou le refus de céder la priorité à droite à l’autre automobiliste est considéré comme une infraction de 4ème classe qui engendre une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de point pouvant aller jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire.
Veillez donc à bien ralentir à l’approche d’une intersection, afin d’éviter un refus de priorité qui peut vous coûter cher.
Le feu tricolore
Bien connu de tous les automobilistes, le feu tricolore a une fonction primordiale pour la régulation de la circulation.
- Le feu est rouge : le conducteur doit impérativement s’arrêter. En cas de non-respect du feu rouge, il commet une infraction de 4ème classe passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire. Il peut même se voir suspendre son permis pour une durée maximale de 3 ans.
- Le feu est orange : le conducteur est tenu de s’arrêter au même titre que devant un feu rouge. Il indique au conducteur que le feu va devenir rouge. L’arrêt est donc obligatoire, à condition que toutes les règles de sécurité soient réunies.
- Quand il passe au vert : c’est le signe qu’il peut continuer à rouler.
Exemple : Si le feu est orange et que vous remarquez que la voiture derrière vous ne respecte pas la distance de sécurité, il s’avère moins dangereux de passer au feu orange que de freiner brusquement ce qui pourrait entraîner une collision.
Néanmoins, ne pas s’arrêter au feu orange quand les conditions le permettent est considéré comme une infraction de 2ème classe qui engendre une amende de 35 euros. Aucun point ne sera retiré de votre permis de conduire
Le panneau Stop
Le panneau « stop » se trouve généralement dans les intersections à risque. Signalé par un panneau rouge barré par l’inscription « stop » ainsi que par une large bande blanche au sol, le panneau « stop » oblige le conducteur :
- à marquer un arrêt complet devant la bande blanche
- de laisser passer les véhicules circulant sur la chaussée accostée.
Soyez prudent : il est impératif de marquer un arrêt franc devant un panneau stop. L’immobilisation du véhicule doit être totale car si vous ne faites que ralentir, même à très faible allure, vous commettrez un « stop glissé ». Vous serez alors verbalisé au même titre que si vous aviez tout simplement grillé le stop.
La sanction pour un stop non respecté ou glissé se compose d’une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Indication cédez-le-passage
L’indication de céder le passage est matérialisée sur la route par un panneau ainsi que par un marquage au sol sous forme d’une ligne blanche discontinue. Le refus de priorité dans ce cas de figure est puni d’une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de 4 points, à l’instar des autres contraventions de 4ème classe.
Lorsque le conducteur rencontre un cédez le passage :
- il n’est pas obligé de marquer l’arrêt comme pour un panneau stop.
- il doit par contre donner la priorité à tous les véhicules circulant sur la route dans laquelle il va s’engager.
Des contrôles visuels fréquents sont donc de mise avant d’être sûr que vous puissiez vous engager sur la chaussée.
Rappel important : En France, une route à caractère prioritaire est signalée par un panneau en losange, avec un bord jaune sur fond blanc. On peut le trouver le long des routes principales ou aux abords des agglomérations.
Amendes et infractions vis-à-vis des autres usagers de la route
Les règles du bon vivre ensemble sur la voie publique ne s’appliquent pas qu’aux intersections. Il faut également prendre en compte tous les autres usagers de la route. Parmi eux on retrouve les autres automobilistes, les cyclistes et les piétons.
Transgresser les règles de conduite peut s’avérer dangereux pour l’ensemble des personnes sur la route et va engendrer des infractions et des amendes pour le fautif. Parmi les principales infractions vis-à-vis des autres usagers de la route on retrouve :
- Le non respect de la priorité au piéton
- La circulation sur une voie de bus
- Le non-respect de la distance de sécurité
- L’oubli du clignotant
- Le dépassement dangereux
Les passages piétons
Les piétons sont considérés comme les usagers les plus vulnérables sur la chaussée. En effet, en 2016 près de 540 piétons sont morts sur la route en France. Pour éviter ces situations dramatiques, des règles strictes ont été érigées.
Le code de la route stipule :
« Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant sur une aire piétonne ou une zone de rencontre »
Les sanctions pour refus de priorité aux piétons ont été renforcées en 2018 pour sensibiliser les usagers aux dangers de la route. Alors qu’avant la peine comprenait une amende forfaitaire de 135 euros ainsi qu’un retrait de 4 points, le retrait à partir de 2018 passe à 6 points sur le permis de conduire.
Contrairement aux idées reçues, les piétons ont également des devoirs. L’article R412-37 du code de la route énonce :
« Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention »
Circulation sur la voie de bus pour les personnes non-autorisées
Comme son nom l’indique, la circulation sur voie de bus est réservée pour les véhicules de transport en commun. Cependant dans certaines villes, d’autres utilisateurs sont autorisés à prendre la voie de bus, entre autres :
- Les taxis possédant une licence (ne s’applique pas aux chauffeurs VTC)
- Les vélos : dans ce cas, un panneau vélo signale l’autorisation sur la voie
- Les véhicules d’intérêt général ou d’urgence comme les camions de pompier ou ambulances, à condition de mettre leur sirène en marche afin de ne pas mettre en danger d’autres usagers.
Pour tous les autres automobilistes, en voiture ou en deux roues, la circulation sur la voie de bus est formellement interdite. La sanction encourue est une amende forfaitaire de 135 euros, mais vous ne subirez aucune perte de point sur votre permis de conduire.
La distance de sécurité
La distance de sécurité est mise en place afin d’éviter les chocs et les collisions entre les voitures en cas de freinage brusque. Pour savoir quelle distance de sécurité vous avez à respecter, il existe une astuce simple : multipliez simplement la dizaine de la vitesse à laquelle vous roulez (par exemple 50km) par le chiffre 6. Ici, vous obtiendrez donc le nombre 30, qui correspond à la distance en mètre que vous devez observer avec la voiture qui vous précède.
En ne respectant pas cette distance, vous prenez le risque d’être verbalisé et de payer une amende de 135 euros. De plus, 4 points peuvent être retirés de votre permis, 6 points en cas de récidive dans un tunnel.
Note importante : En cas de conditions météorologiques défavorables (brouillard, neige, pluie), la distance de sécurité doit être augmentée.
Oubli du clignotant et dépassement dangereux
L’utilisation du clignotant permet de prévenir les autres usagers d’une manœuvre à venir. Il peut s’agir :
- D’un dépassement
- D’un changement de voie
- D’une bifurcation
- De l’intention de se garer
Ce que dit la loi dans l’article R412-10 du code de la route :
« Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation. »
Le non-usage du clignotant est une infraction de 2ème classe et implique une amende de 35 euros avec un retrait de trois points.
Attention : mettre son clignotant ne suffit pas pour doubler un autre véhicule en toute sécurité. Avant de doubler, le conducteur doit vérifier son environnement, effectuer les contrôles nécessaires et avoir assez d’espace pour se rabattre à la fin de la manœuvre.
Le dépassement dangereux peut engendrer de lourds dégâts humains et matériels. C’est pourquoi le code de la route le classe comme une infraction de 4ème classe (une amende de 135 euros et un retrait de 4 points sur le permis de conduire.)
Amendes et infractions à l’intérieur du véhicule
La sécurité lors de la conduite ne se limite pas aux intersections ou aux autres usagers de la voie publique. Au contraire, de nombreuses règles pour préserver le conducteur et les autres commencent à l’intérieur même du véhicule.
On pense bien naturellement à la ceinture de sécurité ou au casque, à l’interdiction du téléphone au volant, et même plus récemment à l’interdiction de fumer en voiture en présence d’un mineur. La transgression de ces règles vous expose à des amendes conséquentes et à des retraits de points.
Quelques-unes des infractions commises à l’intérieur du véhicule sont :
- L’usage du téléphone ou le port d’écouteurs au volant
- Le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque pour les deux-roues
Toutes ces infractions engendrent la même sanction, à savoir une amende de 135 euros avec possibilité de minoration ou de majoration ainsi qu’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
- L’usage abusif du klaxon : klaxonner abusivement en ville engendre une sérieuse nuisance sonore. Il est puni d’une amende de 35 euros.
De plus, depuis le 1er juillet 2015, la loi interdit de fumer lorsqu’un mineur se trouve dans le véhicule, afin de contrer au maximum le tabagisme passif. Dans le cas présent, la contravention est de 3ème classe. Le contrevenant devra s’acquitter d’une amende de 68 euros mais ne subira pas de retrait de point sur son permis de conduire.
Les délits de la circulation
Certaines infractions sont plus graves et relève donc du pénal : elles constituent des délits de la circulation. On en compte deux principaux :
L’homicide ou blessure involontaire
Vous pouvez être inculpé d’homicide involontaire si vous êtes la cause d’un accident mortel. En 2015, plus de 3400 personnes sont mortes sur la route en France. Un tel drame entraîne une suspension minimale de 5 ans du permis de conduire, un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans, un retrait de 6 points ainsi qu’une amende pouvant avoisiner les 100 000 euros.
Certains facteurs sont qualifiés d’aggravants et peuvent alourdir la peine encourue :
- Conduite en état d’alcoolémie
- Conduite sous l’emprise de stupéfiant
- Conduite sous grand excès de vitesse
- Conduite sans permis de conduire
- Un délit de fuite
Le délit de fuite
Le délit de fuite consiste en le fait de ne pas s’arrêter lors d’une infraction. Qu’il s’agisse d’un accrochage ou d’un grave accident, c’est un grave délit qui vous emmènera au tribunal et qui donne suite à de lourdes sanctions.
L’article 434-10 du code pénal stipule :
« Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende »
Note importante : si vous accrochez une voiture et que le conducteur n’est pas présent sur les lieux, vous pouvez lui laisser vos coordonnées ainsi que votre numéro d’immatriculation pour être sûr de ne pas être poursuivi pour délit de fuite.
Stage de récupération de points
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Qu’il soit imposé ou fait de manière volontaire, chaque stage de récupération de points peut vous faire gagner jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire.
Attention : la participation à un stage de récupération de points est limitée à une fois par an. Veillez donc à bien respecter ce laps de temps entre deux stages. Le cas échéant, le deuxième stage effectué pourra être invalidé et vous ne récupérerez aucun point sur votre permis de conduire.
Votre stage de récupération de points se déroulera sur deux jours consécutifs à raison de 7 heures de cours par jours. En tout, 14 heures de stage à suivre dans leur intégralité pour récupérer 4 points sur son permis de conduire.
Vous serez encadrés par deux animateurs ; un psychologue et un expert en conduite et sécurité routière. CE sont ces mêmes animateurs qui vous donneront votre attestation de stage à la fin de celui-ci. Vous ne passerez aucun examen, cependant votre présence est requise du début à la fin pour valider votre stage.
